Conditions générales de vente

Hôtel-Restaurant Le Noirlac — SAS des Quatre Pilliers — 18200 Saint-Amand-Montrond.

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations d’hébergement, de restauration, de séminaire et d’événementiel proposées par l’Hôtel-Restaurant Le Noirlac. Toute réservation implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du client, sauf dérogation écrite et expresse de l’établissement.

Article 2 – Identification de l’établissement

L’Hôtel-Restaurant Le Noirlac est exploité par la SAS des Quatre Pilliers, 215 route de Bourges, 18200 Saint-Amand-Montrond. Capital social : 762,25 € – RCS Bourges 348 902 677 – SIRET : 348 902 677 00015 – TVA intracommunautaire : FR55 348 902 677.

Article 3 – Réservations

Toute réservation peut être effectuée par téléphone (02 48 82 22 00), par courriel (info@hotel-lenoirlac.fr) ou directement à la réception. Elle ne devient ferme et définitive qu’après réception du devis ou du bon de commande dûment signé et du versement de l’acompte demandé. Les offres et devis sont valables 30 jours à compter de leur date d’émission, sous réserve de disponibilité.

Article 4 – Tarifs

Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC), au taux de TVA en vigueur au jour de la prestation. La taxe de séjour, fixée par la collectivité, n’est pas incluse et est facturée en supplément. L’établissement se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; seuls les tarifs confirmés lors de la réservation sont applicables.

Article 5 – Acompte et paiement

Un acompte de 30 % du montant total de la prestation pourra être exigé à la réservation. Le solde est réglé au plus tard le jour du départ ou à l’issue de la prestation.

Moyens de paiement acceptés : espèces (dans la limite légale), carte bancaire, chèque, virement bancaire. Les cartes American Express ne sont pas acceptées, de même que les paiements par carte bancaire à distance (VAD : téléphone, courriel ou lien de paiement) ; tout règlement par carte s’effectue exclusivement sur place, en présence du porteur.

Tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités au taux légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (clients professionnels).

Article 6 – Conditions d’annulation – groupes de plus de 10 personnes

Pour toute réservation de groupe supérieure à 10 personnes, l’annulation doit être notifiée par écrit (courrier ou courriel). La date de réception de la notification fait foi. Les frais d’annulation sont calculés sur le montant total TTC de la prestation réservée, selon le barème suivant :

Les sommes éventuellement versées au titre de l’acompte viennent en déduction des frais d’annulation. Le cas échéant, le trop-perçu est remboursé dans un délai de 30 jours.

Article 7 – Modification des effectifs

Le nombre définitif de participants doit être communiqué au plus tard 72 heures avant la prestation. Ce nombre servira de base minimale à la facturation. Toute diminution d’effectif intervenant après ce délai est assimilée à une annulation partielle et soumise au barème de l’article 6.

Article 8 – Arrivée et départ

Les chambres sont mises à disposition à partir de 15h00 le jour de l’arrivée et doivent être libérées avant 11h00 le jour du départ. Tout départ tardif non convenu pourra donner lieu à la facturation d’une nuit supplémentaire.

Article 9 – Restauration

Les menus de groupe doivent être choisis au plus tard 10 jours avant la prestation. Un menu unique est demandé pour l’ensemble du groupe, sauf accord préalable. Le client s’engage à signaler toute allergie ou régime alimentaire particulier lors de la réservation. Aucune denrée ni boisson extérieure ne peut être introduite sans l’accord de l’établissement ; un droit de bouchon pourra être appliqué.

Article 10 – Responsabilité et savoir-vivre

Le client est responsable de tout dommage causé par lui-même ou par les membres de son groupe aux locaux, au mobilier et aux équipements. L’établissement décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets laissés dans les chambres, les salles ou les véhicules. Il est strictement interdit de fumer dans l’ensemble des espaces intérieurs. Les animaux sont acceptés sous conditions et sur demande préalable.

Article 11 – Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. Dans ce cas, les parties se rapprocheront afin de convenir d’un report de la prestation.

Article 12 – Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des réservations et sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, qu’il peut exercer par écrit auprès de l’établissement. Voir notre politique de confidentialité.

Article 13 – Réclamations et médiation

Toute réclamation doit être adressée par écrit à l’établissement dans un délai de 8 jours suivant la fin de la prestation. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [à compléter : nom et coordonnées du médiateur].

Article 14 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de la SAS des Quatre Pilliers, sous réserve des dispositions d’ordre public applicables aux consommateurs.

Acceptation du client

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.